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Délibération

FINANCES

Acte administratif du

Commission Communale des Impôts Directs - Liste de contribuables proposés pour être membres titulaires et suppléants

Numéro de l'acte : 20260423DEL22

Rapporteur : Marc DUBIEF

Auteur : Jérémie BRÉAUD, Maire de Bron

Publié le

Délibération

GESTION DES AFFAIRES MUNICIPALES

Désignation de représentants du Conseil Municipal - Collèges de Bron

Acte administratif du - Auteur Jérémie BRÉAUD, Maire de Bron

Publié le

Détails de l'acte

Délibération

GESTION DES AFFAIRES MUNICIPALES

Désignation de représentants du Conseil Municipal Groupement d’Intérêt Public – Maison Métropolitaine d’Insertion pour l’Emploi

Acte administratif du - Auteur Jérémie BRÉAUD, Maire de Bron

Publié le

Détails de l'acte