40270

Délibération

COMMANDE PUBLIQUE

Acte administratif du

Commission de délégation de service public - Désignation des membres titulaires et suppléants

Numéro de l'acte : 20260624DEL6

Rapporteur : Marc DUBIEF

Auteur : Jérémie BRÉAUD, Maire de Bron

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Délibération

PERSONNEL

Tableau des emplois - modifications

Acte administratif du - Auteur Jérémie BRÉAUD, Maire de Bron

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Délibération

GESTION DES AFFAIRES MUNICIPALES

Commission Consultative des Services Publics Locaux - fixation du nombre, désignations des membres et approbation des règles de fonctionnement

Acte administratif du - Auteur Jérémie BRÉAUD, Maire de Bron

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