40270

Délibération

COMMANDE PUBLIQUE

Acte administratif du

Commission de délégation de service public - Désignation des membres titulaires et suppléants

Numéro de l'acte : 20260624DEL6

Rapporteur : Marc DUBIEF

Auteur : Jérémie BRÉAUD, Maire de Bron

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Délibération

GESTION DES AFFAIRES MUNICIPALES

Désignation d'un représentant du Conseil Municipal à la Société Publique Locale "Le Service Funéraire"

Acte administratif du - Auteur Jérémie BRÉAUD, Maire de Bron

Publié le

Délibération

FINANCES

Demande de garantie partielle d'emprunt par CDC Habitat - Construction neuve de 8 logements route de Genas

Acte administratif du - Auteur Jérémie BRÉAUD, Maire de Bron

Publié le