Compte-rendu des décisions prises en application de la délibération du Conseil Municipal n° 20200716DEL2 du 16 juillet 2020 | Ville de Bron

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Délibération

COMMUNICATION

Acte administratif du 24 juin 2022

Compte-rendu des décisions prises en application de la délibération du Conseil Municipal n° 20200716DEL2 du 16 juillet 2020

Numéro de l'acte : 20220623DEL1

Rapporteur : M. LE MAIRE

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Délibération

ACTION EDUCATIVE

Fusion des écoles les Genêts Maternelle et La Garenne Maternelle

Acte administratif du 23 juin 2022

Détails de l'acte

Délibération

GESTION DES AFFAIRES MUNICIPALES

Protection fonctionnelle accordée à un élu

Acte administratif du 23 juin 2022

Détails de l'acte

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