20566
Délibération
HABITAT
Acte administratif du
Constitution d’une commission communale d’attribution des logements communaux
Numéro de l'acte : 20241212DEL2
Rapporteur : Marc DUBIEF
Auteur : Jérémie BRÉAUD, Maire de Bron
Publié le
Date de publication :
Délibération
Acte administratif du
Constitution d’une commission communale d’attribution des logements communaux
Numéro de l'acte : 20241212DEL2
Rapporteur : Marc DUBIEF
Auteur : Jérémie BRÉAUD, Maire de Bron
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