20566

Délibération

HABITAT

Acte administratif du

Constitution d’une commission communale d’attribution des logements communaux

Numéro de l'acte : 20241212DEL2

Rapporteur : Marc DUBIEF

Auteur : Jérémie BRÉAUD, Maire de Bron

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Délibération

PERSONNEL

Adhésion au dispositif du CDG69 de signalement des actes de violences, de discrimination, de harcèlement et d'agissements sexistes dans la fonction publique

Acte administratif du - Auteur Jérémie BRÉAUD, Maire de Bron

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Délibération

SOLIDARITE

Femmes victimes de violences conjugales - Convention de partenariat avec l'association Le MAS

Acte administratif du - Auteur Jérémie BRÉAUD, Maire de Bron

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