18506

Délibération

PATRIMOINE

Acte administratif du

Convention d'adhésion aux activités de "Conseil en Energie Partagé" avec le SIGERLy

Numéro de l'acte : 20240402DEL22

Rapporteur : Marion CARRIER

Auteur : Jérémie BRÉAUD, Maire de Bron

Publié le

Délibération

URBANISME

Création d’un emplacement réservé dans le cadre de la modification n° 4 du PLU-H

Acte administratif du - Auteur Jérémie BRÉAUD, Maire de Bron

Publié le

Détails de l'acte

Délibération

COMMUNICATION

Rendu compte des décisions prises en application de la délibération du Conseil Municipal n° 20200716DEL2 du 16 juillet 2020

Acte administratif du - Auteur Jérémie BRÉAUD, Maire de Bron

Publié le

Détails de l'acte