Convention de fourrière animale - Renouvellement de la convention S.P.A. pour 2026/2027

32162

Délibération

POLICE MUNICIPALE

Acte administratif du 11 décembre 2025

Numéro de l'acte : 20251211DEL12

Rapporteur : Sandrine BERTHET

Auteur : Jérémie BRÉAUD, Maire de Bron

Publié le 17 décembre 2025

Délibération

Association Mission Locale Bron Décines Meyzieu - Approbation de la convention d’objectifs et attribution d'une subvention pour l'année 2026

Acte administratif du 17 décembre 2025 - Auteur Jérémie BRÉAUD, Maire de Bron

Publié le 17 décembre 2025

Délibération

Prolongation de la Convention Territoriale Globale

Acte administratif du 11 décembre 2025 - Auteur Jérémie BRÉAUD, Maire de Bron

Publié le 17 décembre 2025