14731

Délibération

FONCIER

Acte administratif du

Convention de servitude autorisant l’implantation et le passage de câbles HTA Enedis sur le terrain situé 27 rue Marcel Sembat

Numéro de l'acte : 20221006DEL15

Rapporteur : M. HERVÉ THIBAUD

Auteur : Jérémie BREAUD

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Délibération

DEVELOPPEMENT DURABLE

Mise en place de jardins de rue à l'échelle du territoire communal et signature d'une convention d'occupation du domaine public

Acte administratif du - Auteur Jérémie BREAUD

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Détails de l'acte

Délibération

COMMUNICATION

Rendu compte des décisions prises en application de la délibération du Conseil Municipal n° 20200716DEL2 du 16 juillet 2020

Acte administratif du - Auteur JÉRÉMIE BREAUD, MAIRE

Publié le

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