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Délibération

FONCIER

Acte administratif du

Convention de servitude autorisant l’implantation et le passage de câbles HTA Enedis sur le terrain situé 27 rue Marcel Sembat

Numéro de l'acte : 20221006DEL15

Rapporteur : M. HERVÉ THIBAUD

Auteur : Jérémie BREAUD

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Délibération

VIE ASSOCIATIVE

Association Comité de gestion du Centre aéré Bron Parilly - Approbation de l'avenant n° 3 à la convention d'objectifs 2022 et attribution de la subvention Contrat Territorial Global pour l'année en cours

Acte administratif du - Auteur JEREMIE BREAUD

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Délibération

FINANCES

Décision modificative n° 2 au budget primitif 2022

Acte administratif du - Auteur JEREMIE BREAUD

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