14731

Délibération

FONCIER

Acte administratif du

Convention de servitude autorisant l’implantation et le passage de câbles HTA Enedis sur le terrain situé 27 rue Marcel Sembat

Numéro de l'acte : 20221006DEL15

Rapporteur : M. HERVÉ THIBAUD

Auteur : Jérémie BREAUD

Publié le

Délibération

COMMUNICATION

Rendu compte des décisions prises en application de la délibération du Conseil Municipal n° 20200716DEL2 du 16 juillet 2020

Acte administratif du - Auteur JÉRÉMIE BREAUD, MAIRE

Publié le

Détails de l'acte

Délibération

FINANCES

Centre Communal d'Action sociale - CCAS - Fixation du montant définitif de la subvention pour l'année 2022

Acte administratif du - Auteur JEREMIE BREAUD

Publié le

Détails de l'acte