16014

Délibération

MARCHES FORAINS

Acte administratif du

Convention gestion territorialisée des déchets issus des marchés alimentaires et forains

Numéro de l'acte : 20230406DEL12

Rapporteur : Marion CARRIER

Auteur : Jérémie BRÉAUD, Maire de Bron

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Délibération

PERSONNEL

Évolution du montant de prise en charge des frais de transport des agents assurant des fonctions essentiellement itinérantes

Acte administratif du - Auteur Jérémie BRÉAUD, Maire de Bron

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Délibération

FONCIER

Rupture anticipée du bail à construction et cession de terrains au 9, 11 et 13 rue de la Pagère

Acte administratif du - Auteur Jérémie BRÉAUD, Maire de Bron

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