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Délibération

MARCHES FORAINS

Acte administratif du

Convention gestion territorialisée des déchets issus des marchés alimentaires et forains

Numéro de l'acte : 20230406DEL12

Rapporteur : Marion CARRIER

Auteur : Jérémie BRÉAUD, Maire de Bron

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Délibération

PREVENTION

Renouvellement de la convention constitutive du Groupement d'Intérêt Public dénommé Conseil Départemental de l'Accès au Droit du Rhône (CDAD DU RHONE)

Acte administratif du - Auteur Jérémie BRÉAUD, Maire de Bron

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Délibération

ENVIRONNEMENT, COMMUNICATION

Rapport annuel concernant le prix et la qualité du service public d'élimination des déchets pour l'année 2021

Acte administratif du - Auteur Jérémie BRÉAUD, Maire de Bron

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