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Délibération

POLICE MUNICIPALE

Acte administratif du

Convention relative à la propriété et aux conditions d'hébergement, d'entretien, de soins, de nourriture et d'assurance d'un chien de patrouille affecté au service Police Municipale

Numéro de l'acte : 20221214DEL10

Rapporteur : Isabelle Da Silva

Auteur : Jérémie Bréaud, Maire de Bron

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Délibération

VIE ASSOCIATIVE

Association Centre Social et Socioculturel les Taillis - Approbation de la convention d’objectifs et attribution de subventions pour l'année 2023

Acte administratif du - Auteur Jérémie Bréaud, Maire de Bron

Publié le

Détails de l'acte

Délibération

PERSONNEL

Adhésion au socle commun de compétences avec le Centre de Gestion du Rhône et de la Métropole de Lyon

Acte administratif du - Auteur Jérémie Bréaud, Maire de Bron

Publié le

Détails de l'acte