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Délibération

POLICE MUNICIPALE

Acte administratif du

Convention relative à la propriété et aux conditions d'hébergement, d'entretien, de soins, de nourriture et d'assurance d'un chien de patrouille affecté au service Police Municipale

Numéro de l'acte : 20221214DEL10

Rapporteur : Isabelle Da Silva

Auteur : Jérémie Bréaud, Maire de Bron

Publié le

Délibération

VIE ASSOCIATIVE

Association École de musique Harmonie la Glaneuse - Approbation de la convention d’objectifs et attribution de subventions pour l'année 2023

Acte administratif du - Auteur Jérémie Bréaud, Maire de Bron

Publié le

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Délibération

ELECTIONS

Majorations des indemnités de fonction des titulaires de mandats locaux

Acte administratif du - Auteur Jérémie Bréaud, Maire de Bron

Publié le

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