15207

Délibération

POLICE MUNICIPALE

Acte administratif du

Convention relative à la propriété et aux conditions d'hébergement, d'entretien, de soins, de nourriture et d'assurance d'un chien de patrouille affecté au service Police Municipale

Numéro de l'acte : 20221214DEL10

Rapporteur : Isabelle Da Silva

Auteur : Jérémie Bréaud, Maire de Bron

Publié le

Délibération

FINANCES

Investissement Autorisation de dépenses avant l'adoption du budget primitif 2023

Acte administratif du - Auteur Jérémie Bréaud, Maire de Bron

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Détails de l'acte

Délibération

FINANCES

Demande de garantie partielle d'emprunt par Alliade Habitat - Construction de 13 logements au 93 avenue Pierre Brossolette à Bron

Acte administratif du - Auteur Jérémie Bréaud, Maire de Bron

Publié le

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