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Délibération

HABITAT

Acte administratif du

Convention unique Service d'Accueil et d'Information des Demandeurs (SAID) et gestion partagée de la demande de logement social 2023-2024

Numéro de l'acte : 20221214DEL46

Rapporteur : Valérie Boulard

Auteur : Jérémie Bréaud, Maire de Bron

Publié le

Délibération

VIE ASSOCIATIVE

Association Comité du Personnel de la Ville de Bron (COP) - Approbation de la convention d'objectifs et attribution de subvention pour l'année 2023

Acte administratif du - Auteur Jérémie Bréaud, Maire de Bron

Publié le

Détails de l'acte

Délibération

POLICE MUNICIPALE

Convention relative à la propriété et aux conditions d'hébergement, d'entretien, de soins, de nourriture et d'assurance d'un chien de patrouille affecté au service Police Municipale

Acte administratif du - Auteur Jérémie Bréaud, Maire de Bron

Publié le

Détails de l'acte