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Délibération

HABITAT

Acte administratif du

Convention unique Service d'Accueil et d'Information des Demandeurs (SAID) et gestion partagée de la demande de logement social 2023-2024

Numéro de l'acte : 20221214DEL46

Rapporteur : Valérie Boulard

Auteur : Jérémie Bréaud, Maire de Bron

Publié le

Délibération

FINANCES

Investissement Autorisation de dépenses avant l'adoption du budget primitif 2023

Acte administratif du - Auteur Jérémie Bréaud, Maire de Bron

Publié le

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Délibération

RENOUVELLEMENT URBAIN

ZAC Terraillon : Avenant n° 1 à la convention de participation financière avec la SERL du 30 octobre 2018

Acte administratif du - Auteur Jérémie Bréaud, Maire de Bron

Publié le

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