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Délibération

HABITAT

Acte administratif du

Convention unique Service d'Accueil et d'Information des Demandeurs (SAID) et gestion partagée de la demande de logement social et des attributions 2025-2031

Numéro de l'acte : 20251002DEL19

Rapporteur : Marc DUBIEF

Auteur : Jérémie BRÉAUD, Maire de Bron

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Délibération

FINANCES

Demande de garantie partielle d'emprunt par ADOMA - Résidence sociale « la clairière », lot F2-2 - 15 rue du Capitaine Franck Labois à BRON

Acte administratif du - Auteur Jérémie BRÉAUD, Maire de Bron

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Délibération

PETITE ENFANCE

EAJE La Clairière – Rapport annuel du délégataire 2024

Acte administratif du - Auteur Jérémie BRÉAUD, Maire de Bron

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