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Délibération

HABITAT

Acte administratif du

Convention unique Service d'Accueil et d'Information des Demandeurs (SAID) et gestion partagée de la demande de logement social et des attributions 2025-2031

Numéro de l'acte : 20251002DEL19

Rapporteur : Marc DUBIEF

Auteur : Jérémie BRÉAUD, Maire de Bron

Publié le

Délibération

PERSONNEL

Rémunération des agents recenseurs

Acte administratif du - Auteur Jérémie BRÉAUD, Maire de Bron

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Délibération

FINANCES

Mise à jour des autorisations de programme

Acte administratif du - Auteur Jérémie BRÉAUD, Maire de Bron

Publié le