19354

Délibération

FONCIER

Acte administratif du

Conventions de servitudes autorisant le passage de canalisations en acier sur les parcelles cadastrées E 1112 et C 1870

Numéro de l'acte : 20240619DEL19

Rapporteur : Raphaël SULTANA

Auteur : Jérémie BRÉAUD, Maire de Bron

Publié le

Délibération

FINANCES

Budget principal de la ville - Décision modificative n° 1 au budget 2024

Acte administratif du - Auteur Jérémie BRÉAUD, Maire de Bron

Publié le

Détails de l'acte