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Délibération

FINANCES

Acte administratif du

Décision modificative n° 2 au budget primitif 2022

Numéro de l'acte : 20221006DEL11

Rapporteur : MARC DUBIEF

Auteur : JEREMIE BREAUD

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Délibération

VIE ASSOCIATIVE

Association Comité de gestion du Centre aéré Bron Parilly - Approbation de l'avenant n° 3 à la convention d'objectifs 2022 et attribution de la subvention Contrat Territorial Global pour l'année en cours

Acte administratif du - Auteur JEREMIE BREAUD

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Délibération

FINANCES

Admissions en non valeur et créances éteintes

Acte administratif du - Auteur JEREMIE BREAUD

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