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Délibération

PERSONNEL

Acte administratif du

Délibération portant remboursement des frais de transport, de repas et d’hébergement engagés par les personnels dans le cadre de déplacements temporaires liés à une mission

Numéro de l'acte : 20240402DEL4

Rapporteur : Marc DUBIEF

Auteur : Jérémie BRÉAUD, Maire de Bron

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Délibération

FINANCES

Demande de garantie partielle d'emprunt par Alliade Habitat - Construction neuve de 41 logements ZAC Terraillon îlots B1 et B2

Acte administratif du - Auteur Jérémie BRÉAUD, Maire de Bron

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Délibération

COMMERCE

Création du tarif des emplacements des marchés à thème

Acte administratif du - Auteur Jérémie BRÉAUD, Maire de Bron

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