18505
Délibération
URBANISME
Acte administratif du
Création d’un emplacement réservé dans le cadre de la modification n° 4 du PLU-H
Numéro de l'acte : 20240402DEL21
Rapporteur : Raphaël SULTANA
Auteur : Jérémie BRÉAUD, Maire de Bron
Publié le