44992

Délibération

FONCIER

Acte administratif du

Délibération rectificative d'erreur matérielle dans la délibération n° 20260423DEL35 du 23 avril 2026 intitulée "Cession de l'ancien chemin communal, situé avenue Jean Monnet et non cadastré au profit des sociétés Novotel et Aréa"

Numéro de l'acte : 20261008DEL22

Rapporteur : Jérémie BRÉAUD

Auteur : Jérémie BRÉAUD, Maire de Bron

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Délibération

FINANCES

Autorisation de recouvrement des intérêts moratoires dus par le comptable public

Acte administratif du - Auteur Jérémie BRÉAUD, Maire de Bron

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Délibération

MARCHES PUBLICS

Adhésion de la Ville de Bron à la centrale d'achat du SIGERLy

Acte administratif du - Auteur Jérémie BRÉAUD, Maire de Bron

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