44992
Délibération
FONCIER
Acte administratif du
Délibération rectificative d'erreur matérielle dans la délibération n° 20260423DEL35 du 23 avril 2026 intitulée "Cession de l'ancien chemin communal, situé avenue Jean Monnet et non cadastré au profit des sociétés Novotel et Aréa"
Numéro de l'acte : 20261008DEL22
Rapporteur : Jérémie BRÉAUD
Auteur : Jérémie BRÉAUD, Maire de Bron
Publié le