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Délibération

FONCIER

Acte administratif du

Délibération rectificative d'erreur matérielle dans la délibération n° 20260423DEL35 du 23 avril 2026 intitulée "Cession de l'ancien chemin communal, situé avenue Jean Monnet et non cadastré au profit des sociétés Novotel et Aréa"

Numéro de l'acte : 20261008DEL22

Rapporteur : Jérémie BRÉAUD

Auteur : Jérémie BRÉAUD, Maire de Bron

Publié le

Délibération

VIE ASSOCIATIVE

Attribution d'une subvention à l'association Ron Rhône - Capture des chats errants

Acte administratif du - Auteur Jérémie BRÉAUD, Maire de Bron

Publié le

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Délibération

VOIRIE

Approbation d'un avenant à la convention de transfert de maîtrise d’ouvrage (CTMO) pour la phase 1 du réaménagement de la Place de la Liberté

Acte administratif du - Auteur Jérémie BRÉAUD, Maire de Bron

Publié le

Détails de l'acte