18488

Délibération

FINANCES

Acte administratif du

Demande de garantie partielle d'emprunt par Alliade Habitat - Construction neuve de 41 logements ZAC Terraillon îlots B1 et B2

Numéro de l'acte : 20240402DEL5

Rapporteur : Marc DUBIEF

Auteur : Jérémie BRÉAUD, Maire de Bron

Publié le

Délibération

COMMUNICATION

Rendu compte des décisions prises en application de la délibération du Conseil Municipal n° 20200716DEL2 du 16 juillet 2020

Acte administratif du - Auteur Jérémie BRÉAUD, Maire de Bron

Publié le

Détails de l'acte

Délibération

PERSONNEL

Délibération portant remboursement des frais de transport, de repas et d’hébergement engagés par les personnels dans le cadre de déplacements temporaires liés à une mission

Acte administratif du - Auteur Jérémie BRÉAUD, Maire de Bron

Publié le

Détails de l'acte