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Délibération

FINANCES

Acte administratif du

Demande de garantie partielle d'emprunt par Alliade Habitat - Construction neuve de 41 logements ZAC Terraillon îlots B1 et B2

Numéro de l'acte : 20240402DEL5

Rapporteur : Marc DUBIEF

Auteur : Jérémie BRÉAUD, Maire de Bron

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Délibération

ACTION EDUCATIVE

Ajustement des périmètres scolaires

Acte administratif du - Auteur Jérémie BRÉAUD, Maire de Bron

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Délibération

ENVIRONNEMENT

Rapport annuel concernant le prix et la qualité du service public d'élimination des déchets pour l'année 2022

Acte administratif du - Auteur Jérémie BRÉAUD, Maire de Bron

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Détails de l'acte