14723

Délibération

FINANCES

Acte administratif du

Demande de garantie partielle d'emprunt par la Foncière d'Habitat et Humanisme - Acquisition logement situé 28 rue Edouard Branly à Bron

Numéro de l'acte : 20221006DEL13

Rapporteur : MARC DUBIEF

Auteur : JEREMIE BREAUD

Publié le

Délibération

FINANCES

Décision modificative n° 2 au budget primitif 2022

Acte administratif du - Auteur JEREMIE BREAUD

Publié le

Détails de l'acte

Délibération

FONCIER

Convention de servitude autorisant l’implantation et le passage de câbles HTA Enedis sur le terrain situé 27 rue Marcel Sembat

Acte administratif du - Auteur Jérémie BREAUD

Publié le

Détails de l'acte