Demande de garantie partielle d'emprunt par la Foncière d'Habitat et Humanisme - Acquisition logement situé 28 rue Edouard Branly à Bron | Ville de Bron

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Date de publication : 22/11/2022

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Date de publication : 10/10/2022

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Délibération

FINANCES

Acte administratif du 11 octobre 2022

Demande de garantie partielle d'emprunt par la Foncière d'Habitat et Humanisme - Acquisition logement situé 28 rue Edouard Branly à Bron

Numéro de l'acte : 20221006DEL13

Rapporteur : MARC DUBIEF

Auteur : JEREMIE BREAUD

Publié le 12 octobre 2022

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Délibération

PERSONNEL

Contribution de la Ville à l'accueil des apprentis

Acte administratif du 11 octobre 2022 - Auteur Jérémie BREAUD

Publié le 13 octobre 2022

Détails de l'acte

Délibération

VIE ASSOCIATIVE

Approbation du "Règlement d'attribution des subventions communales aux associations"

Acte administratif du 11 octobre 2022 - Auteur Jérémie BREAUD

Publié le 13 octobre 2022

Détails de l'acte

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