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Délibération

FINANCES

Acte administratif du

Demande de garantie partielle d'emprunt par la Foncière d'Habitat et Humanisme - Acquisition logement situé 28 rue Edouard Branly à Bron

Numéro de l'acte : 20221006DEL13

Rapporteur : MARC DUBIEF

Auteur : JEREMIE BREAUD

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Délibération

INSERTION

Groupement d’Intérêt Public MMIe Adhésion de 19 nouvelles communes

Acte administratif du - Auteur Jérémie BREAUD

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Délibération

ECLAIRAGE PUBLIC

Modification des statuts du SIGERLY

Acte administratif du - Auteur Jérémie BREAUD

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