Demande de garantie partielle d'emprunt par la Foncière d'Habitat et Humanisme - Réhabilitation immeuble collectif 7 rue des Glycines à Bron | Ville de Bron

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Date de publication : 13/02/2023

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Date de publication : 21/12/2022

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Délibération

FINANCES

Acte administratif du 19 décembre 2022

Demande de garantie partielle d'emprunt par la Foncière d'Habitat et Humanisme - Réhabilitation immeuble collectif 7 rue des Glycines à Bron

Numéro de l'acte : 20221214DEL44

Rapporteur : Marc Dubief

Auteur : Jérémie Bréaud, Maire de Bron

Publié le 21 décembre 2022

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Délibération

VIE ASSOCIATIVE

Association Lire à Bron - Approbation de la convention d’objectifs et attribution de subvention pour l'année 2023

Acte administratif du 19 décembre 2022 - Auteur Jérémie Bréaud, Maire de Bron

Publié le 21 décembre 2022

Détails de l'acte

Délibération

ELECTIONS

Majorations des indemnités de fonction des titulaires de mandats locaux

Acte administratif du 19 décembre 2022 - Auteur Jérémie Bréaud, Maire de Bron

Publié le 21 décembre 2022

Détails de l'acte

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