15204

Délibération

PERSONNEL

Acte administratif du

Adhésion à la mission de médiation préalable obligatoire en matière de litiges de la Fonction Publique Territoriale proposée par le Centre de Gestion de la Fonction Publique Territoriale du Rhône et de la Métropole de Lyon

Numéro de l'acte : 20221214DEL7

Rapporteur : Marc Dubief

Auteur : Jérémie Bréaud, Maire de Bron

Publié le

Délibération

POLICE MUNICIPALE

Création d'une brigade cynophile

Acte administratif du - Auteur Jérémie Bréaud, Maire de Bron

Publié le

Détails de l'acte

Délibération

VIE ASSOCIATIVE

Association Multi Services Développement Ateliers et Chantiers d’Insertion (MSD ACI) - Approbation de la convention d'objectifs et attribution de subvention pour l'année 2023

Acte administratif du - Auteur Jérémie Bréaud, Maire de Bron

Publié le

Détails de l'acte