Évolution du montant de prise en charge des frais de transport des agents assurant des fonctions essentiellement itinérantes

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Date de publication : 27/06/2023

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Date de publication : 27/06/2023

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16024

Délibération

PERSONNEL

Acte administratif du 06 avril 2023

Évolution du montant de prise en charge des frais de transport des agents assurant des fonctions essentiellement itinérantes

Numéro de l'acte : 20230406DEL22

Rapporteur : Marc DUBIEF

Auteur : Jérémie BRÉAUD, Maire de Bron

Publié le 12 avril 2023

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Délibération

Montant des vacations des activités périscolaires

Acte administratif du 06 avril 2023 - Auteur Jérémie BRÉAUD, Maire de Bron

Publié le 12 avril 2023

Délibération

Rupture anticipée du bail à construction et cession de terrains au 9, 11 et 13 rue de la Pagère

Acte administratif du 06 avril 2023 - Auteur Jérémie BRÉAUD, Maire de Bron

Publié le 12 avril 2023

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