14126

Délibération

PERSONNEL

Acte administratif du

Evolution du montant de prise en charge des frais de transport des agents qui assurent des fonctions essentiellement itinérantes

Numéro de l'acte : 20220623DEL17

Rapporteur : M. MARC DUBIEF

Délibération

ACTION EDUCATIVE

Règlement des Temps Périscolaires

Acte administratif du

Détails de l'acte

Délibération

GESTION DES AFFAIRES MUNICIPALES

Protection fonctionnelle accordée à un élu

Acte administratif du

Détails de l'acte