37451

Délibération

PERSONNEL

Acte administratif du

Fixation du nombre de sièges au Comité Social Territorial et à la Formation Spécialisée en matière de Santé, de Sécurité et des Conditions de Travail

Numéro de l'acte : 20260423DEL37

Rapporteur : Marc DUBIEF

Auteur : Jérémie BRÉAUD, Maire de Bron

Publié le

Délibération

PETITE ENFANCE

Mise à jour des établissements figurant dans le règlement d'attribution des places en EAJE

Acte administratif du - Auteur Jérémie BRÉAUD, Maire de Bron

Publié le

Détails de l'acte

Délibération

CULTURE

Société Bron Cinéma - Avenant 4 à la convention de délégation de service public

Acte administratif du - Auteur Jérémie BRÉAUD, Maire de Bron

Publié le

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