14021

Délibération

PERSONNEL

Acte administratif du

Fixation du nombre de sièges au Comité Social Territorial et à la formation spécialisée en matière de santé, de sécurité et des conditions de travail

Numéro de l'acte : 20220414DEL17

Rapporteur : M MARC DUBIEF

Délibération

PATRIMOINE

Convention entre la Ville et la société FREE - Implantation d'une antenne relais Stade Léo Lagrange

Acte administratif du

Détails de l'acte

Délibération

CULTURE

Modification temporaire des modalités réglementaires en cas de retard des documents empruntables au sein du réseau des Médiathèques

Acte administratif du

Détails de l'acte