14021

Délibération

PERSONNEL

Acte administratif du

Fixation du nombre de sièges au Comité Social Territorial et à la formation spécialisée en matière de santé, de sécurité et des conditions de travail

Numéro de l'acte : 20220414DEL17

Rapporteur : M MARC DUBIEF

Délibération

FINANCES

Garantie d'emprunt de la collectivité pour l'emprunt souscrit par l'association FORMAPAYSAGE pour le financement des travaux d'aménagements de leurs locaux situés à Bron 2-4 rue Edison

Acte administratif du

Détails de l'acte

Délibération

ACTION EDUCATIVE

Modification du périmètre scolaire

Acte administratif du

Détails de l'acte