14021

Délibération

PERSONNEL

Acte administratif du

Fixation du nombre de sièges au Comité Social Territorial et à la formation spécialisée en matière de santé, de sécurité et des conditions de travail

Numéro de l'acte : 20220414DEL17

Rapporteur : M MARC DUBIEF

Délibération

VOEU

Voeu ayant pour objet de partager ensemble, l’enjeu d’une campagne exemplaire au service de la démocratie - présenté par le groupe "BRON 2020 PROTEGER RESPIRER"

Acte administratif du

Détails de l'acte

Délibération

VIE ASSOCIATIVE

Association Accueil des Villes Françaises - Attribution d'une subvention 2022 pour les 50 ans de l'association

Acte administratif du

Détails de l'acte