Fixation du nombre de sièges au Comité Social Territorial et à la formation spécialisée en matière de santé, de sécurité et des conditions de travail | Ville de Bron

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À l'occasion du week-end et du lundi de Pentecôte, retrouvez les infos pratiques sur l'ouverture/fermeture des services et équipements municipaux (centre nautique, réseau des médiathèques...), la collecte des déchets, les marchés forains et les pharmacies de garde.

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14021

Fixation du nombre de sièges au Comité Social Territorial et à la formation spécialisée en matière de santé, de sécurité et des conditions de travail

Numéro de l'acte : 20220414DEL17

Rapporteur : M MARC DUBIEF

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Délibération

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Attribution de primes pour les lauréats du baccalauréat, du diplôme d'accès aux études universitaires et des diplômes de niveau 3

Acte administratif du 14 avril 2022

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Délibération

POLITIQUE DE LA VILLE

Programmation 2022 du Contrat de Ville

Acte administratif du 14 avril 2022

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