14021

Délibération

PERSONNEL

Acte administratif du

Fixation du nombre de sièges au Comité Social Territorial et à la formation spécialisée en matière de santé, de sécurité et des conditions de travail

Numéro de l'acte : 20220414DEL17

Rapporteur : M MARC DUBIEF

Délibération

VIE ASSOCIATIVE

Participation de la Ville aux frais d'adhésion des brondillants aux associations de la commune. Attribution de bons associatifs aux enfants de 0 à 18 ans.

Acte administratif du

Délibération

COMMERCE

Approbation du cahier des charges pour la rétrocession de la brasserie 154 avenue Franklin Roosevelt

Acte administratif du