36897

Délibération

ADMINISTRATION GENERALE

Acte administratif du

Frais de formation des conseillers municipaux

Numéro de l'acte : 20260409DEL8

Rapporteur : M. JÉRÉMIE BREAUD, MAIRE

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Délibération

ADMINISTRATION GENERALE

Commission d'Appel d'Offres - Dépôt des listes

Acte administratif du

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Délibération

ELECTIONS

Indemnités de fonction des titulaires de mandats locaux-mandat 2026-2032

Acte administratif du

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