Frais de formation des conseillers municipaux | Ville de Bron

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Date de publication : 26/06/2026

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Date de publication : 10/04/2026

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36897

Délibération

ADMINISTRATION GENERALE

Acte administratif du 13 avril 2026

Frais de formation des conseillers municipaux

Numéro de l'acte : 20260409DEL8

Rapporteur : M. JÉRÉMIE BREAUD, MAIRE

Publié le 14 avril 2026

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Délibération

ELECTIONS

Majoration des indemnités de fonction des titulaires de mandats locaux

Acte administratif du 13 avril 2026

Publié le 14 avril 2026

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