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Délibération

ACTION EDUCATIVE

Acte administratif du

Fusion des écoles les Genêts Maternelle et La Garenne Maternelle

Numéro de l'acte : 20220623DEL15

Rapporteur : M. FRANÇOIS-XAVIER PENICAUD

Délibération

COMMUNICATION

Compte-rendu des décisions prises en application de la délibération du Conseil Municipal n° 20200716DEL2 du 16 juillet 2020

Acte administratif du

Détails de l'acte

Délibération

PERSONNEL

Evolution du montant de prise en charge des frais de transport des agents qui assurent des fonctions essentiellement itinérantes

Acte administratif du

Détails de l'acte