14012

Délibération

FINANCES

Acte administratif du

Garantie d'emprunt de la collectivité pour l'emprunt souscrit par l'association FORMAPAYSAGE pour le financement des travaux d'aménagements de leurs locaux situés à Bron 2-4 rue Edison

Numéro de l'acte : 20220414DEL8

Rapporteur : M FRANCOIS-XAVIER PENICAUD

Délibération

PERSONNEL

Indemnités horaires pour travaux supplémentaires

Acte administratif du

Détails de l'acte

Délibération

ENVIRONNEMENT, COMMUNICATION

Rapport sur la qualité des eaux destinées à la consommation humaine et sur le prix et la qualité des services publics de l'eau potable et de l'assainissement Rapport annuel 2020

Acte administratif du

Détails de l'acte