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14012
Délibération
FINANCES
Acte administratif du
Garantie d'emprunt de la collectivité pour l'emprunt souscrit par l'association FORMAPAYSAGE pour le financement des travaux d'aménagements de leurs locaux situés à Bron 2-4 rue Edison
Numéro de l'acte : 20220414DEL8
Rapporteur : M FRANCOIS-XAVIER PENICAUD
