14012

Délibération

FINANCES

Acte administratif du

Garantie d'emprunt de la collectivité pour l'emprunt souscrit par l'association FORMAPAYSAGE pour le financement des travaux d'aménagements de leurs locaux situés à Bron 2-4 rue Edison

Numéro de l'acte : 20220414DEL8

Rapporteur : M FRANCOIS-XAVIER PENICAUD

Délibération

CULTURE

Modification temporaire des modalités réglementaires en cas de retard des documents empruntables au sein du réseau des Médiathèques

Acte administratif du

Détails de l'acte