11912

Délibération

PERSONNEL

Acte administratif du

Indemnité horaires pour travaux supplémentaires

Numéro de l'acte : 20220203DEL53

Rapporteur : M. MARC DUBIEF

Délibération

Acquisition d'un terrain du Département du Rhône situé à BRON, 11 rue de l'Armistice et cadastré F 1263

Acte administratif du

Détails de l'acte

Délibération

TRANSPORTS

Participation à l'expérimentation de la constatation des niveaux d'émissions sonores des véhicules en mouvement par des appareils de contrôle automatique fixes et mobiles prévue par la Loi d'Orientation des Mobilités (L.O.M.)

Acte administratif du

Détails de l'acte