Indemnités horaires pour travaux supplémentaires | Ville de Bron

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14022

Délibération

PERSONNEL

Acte administratif du 14 avril 2022

Indemnités horaires pour travaux supplémentaires

Numéro de l'acte : 20220414DEL18

Rapporteur : M MARC DUBIEF

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Délibération

PERSONNEL

Fixation du nombre de sièges au Comité Social Territorial et à la formation spécialisée en matière de santé, de sécurité et des conditions de travail

Acte administratif du 14 avril 2022

Détails de l'acte

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