14022

Délibération

PERSONNEL

Acte administratif du

Indemnités horaires pour travaux supplémentaires

Numéro de l'acte : 20220414DEL18

Rapporteur : M MARC DUBIEF

Délibération

PERSONNEL

Fixation du nombre de sièges au Comité Social Territorial et à la formation spécialisée en matière de santé, de sécurité et des conditions de travail

Acte administratif du

Détails de l'acte

Délibération

ENVIRONNEMENT, COMMUNICATION

Rapport sur la qualité des eaux destinées à la consommation humaine et sur le prix et la qualité des services publics de l'eau potable et de l'assainissement Rapport annuel 2020

Acte administratif du

Détails de l'acte