20604
Délibération
PERSONNEL
Acte administratif du
Instauration de l’indemnité spéciale de fonction et d'engagement pour les agents de la police municipale
Numéro de l'acte : 20241212DEL41
Rapporteur : Marc DUBIEF
Auteur : Jérémie BRÉAUD, Maire de Bron
Publié le